Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit fournir au notaire une attestation de conformité (ou de non conformité) de l'assainissement autonome en place sur sa propriété.
Vous trouverez ci-joint le lien pour les demandes d'assainissement.
Contactez la mairie
Fête du Village - du 15/06/2024 au 16/06/2024 à 14:00
ENCOMBRANTS BOUVILLE - le 18/06/2024 à 05:00
ENCOMBRANTS LE GRAND FRENNEVILLE - le 18/06/2024 à 05:00
Mardi 14 mai 2024
Bouville
12°C pluie modérée
22 km/h
96 %
Labels
|
 |
 |
 |