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10 Rue de la Mairie
91 880 Bouville
Tél : 01 64 95 80 12
Contact email / Horaires
NETTOYAGE D'AUTOMNE - le 20/09/2025 à 09:30
Conseil municipal - le 29/09/2025 à 20:00
REUNION PUBLIQUE - le 17/10/2025 à 19:00
Lundi 15 septembre 2025
Bouville
20°C  légère pluie
Vent 36 km/h Humidité 44 %
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Contrôle de l'assainissement lors d'une vente

SPANC

Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit fournir au notaire une attestation de conformité (ou de non conformité) de l'assainissement autonome en place sur sa propriété.

Vous trouverez ci-joint le lien pour les demandes d'assainissement.