Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit fournir au notaire une attestation de conformité (ou de non conformité) de l'assainissement autonome en place sur sa propriété.
Vous trouverez ci-joint le lien pour les demandes d'assainissement.
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Dimanche 15 juin 2025
Bouville
22°C couvert
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53 %
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