Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit fournir au notaire une attestation de conformité (ou de non conformité) de l'assainissement autonome en place sur sa propriété.
Vous trouverez ci-joint le lien pour les demandes d'assainissement.
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Commémoration de l'armistice du 8 mai 1945 - le 08/05/2026 à 11:30
Lundi 06 avril 2026
Bouville
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