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Contact email / Horaires
Fête du Village - du 15/06/2024 au 16/06/2024 à 14:00
ENCOMBRANTS BOUVILLE - le 18/06/2024 à 05:00
ENCOMBRANTS LE GRAND FRENNEVILLE - le 18/06/2024 à 05:00
Mardi 14 mai 2024
Bouville
12°C  pluie modérée
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Permis de construire

Permis de construire

Votre demande de permis de construire peut être déposée en Mairie du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture.

Le lien ci-dessous vous permettra de connaître l'essentiel de la procédure. Pour toute question,vous pouvez contacter ou  rencontrer M.Arnoult, 1er adjoint, en charge de l'urbanisme, lors de la permanence du samedi matin de 11 h à 12 h.

Avant de déposer votre demande, vous devez contacter les services du SPANC de la CAESE afin de soumettre votre projet d'assainissement non collectif. Les permis ne pourront pas être accordés sans cette pièce.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour le SPANC