Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit fournir au notaire une attestation de conformité (ou de non conformité) de l'assainissement autonome en place sur sa propriété.
Vous trouverez ci-joint le lien pour les demandes d'assainissement.
23 km/h
50 %
Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit fournir au notaire une attestation de conformité (ou de non conformité) de l'assainissement autonome en place sur sa propriété.
Vous trouverez ci-joint le lien pour les demandes d'assainissement.