ADMINISTRATIF
   
Carte nationale d'identité
Mairie du domicile
   
Présence obligatoire du demandeur
lors du dépôt de la demande.
Téléchargez la notice (personnes mineures)
Téléchargez la notice (personnes majeures)
 
Passeport
 

ATTENTION : à compter du 12 mai 2009, les dossiers de demande de passeport ne seront plus à déposer à la mairie du domicile mais uniquement dans les Mairies équipées du matériel pour la prise des photos numériques.
Pour notre secteur, il s'agit des mairies d'ETAMPES, de LA FERTE-ALAIS et de MILLY-LA-FORÊT.


Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt de la demande.
Tarifs applicables au 12 mai 2009 :
- 20 € pour les moins de 15 ans
- 45 € pour les 15 à 18 ans
- 89 € pour les majeurs
Avant cette date, retirer 1 €.
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Extrait du casier judiciaire
Casier judiciaire
107 rue Landreau
44079 Nantes Cedex
Tél. : 02 51 89 89 51

Pièces à fournir :

  • Copie de la carte nationale d'identité ou copie du livret de famille,
  • Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Téléchargez le formulaire de demande.

Demande directe par internet : http://www.cjn.justice.gouv.fr/
   
Certificat
de nationalité Française
Tribunal D'instance
 

Pièces à fournir dans tous les cas :

Vous devez obligatoirement fournir l'original des pièces suivantes:

  • un justificatif d'identité français ou étranger,
  • un justificatif de domicile (une facture récente d'électricité, de gaz ou de téléphone, une quittance d'assurance pour le logement, un contrat de location en cours de validité, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance d'allocation familiale ou de sécurité sociale),

Des pièces complémentaires doivent être jointes à votre demande, mais elles varient selon votre situation.

Vous êtes né français: pièces complémentaires

Vous êtes né en France d'un parent né en France:

  • la copie intégrale de votre acte de naissance,
  • la copie intégrale de l'acte de naissance de votre père et/ou de votre mère.

Vous êtes né à l'étranger ou votre parent français est né à l'étranger:

  • la copie intégrale de votre acte de naissance,
  • la copie intégrale de l'acte de naissance de votre père et/ou de votre mère,
  • tous documents, vous concernant et concernant votre père et/ou votre mère, justifiant de la possession d'état de français (tels que: carte nationale d'identité passeport, carte d'immatriculation consulaire, certificat de nationalité française, carte militaire, carte d'électeur).

Vous êtes devenu français volontairement par décrêt : pièces complémentaires

  • la copie intégrale de votre acte de naissance,
  • la preuve de votre naturalisation: l'exemplaire du décret ( ampliation), l'exemplaire du journal officiel ou l'attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf en cas de mention du décret sur l'acte de naissance).
   
Autorisation de sortie
du territoire
Mairie du domicile du
représentant légal
   

Formulaire d'autorisation à signer.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille avec filiation complète,
  • Carte d'identité de l'enfant en cours de validité et des parents,
  • Justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)

En cas de divorce venir avec le jugement.
En cas de doute, le Maire peut demander aux services de police une consultation du fichier des personnes recherchées pour vérifier si aucune mesure d'opposition à la sortie du territoire n'y est inscrite.
   
Attestation d'accueil
Mairie du domicile
   

Pièces à fournir :

  • Se renseigner suivant le cas sur les pièces à fournir
   
Certificat d'hérédité
Mairie du domicile
   

Pièces à fournir dans le cas d'une succession simple :

  • La justification de la nationalité française du défunt,
  • Une copie intégrale de l'acte de décès du défunt,
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance du défunt,

Il vous sera demandé, le plus souvent:

  • Le livret de famille du défunt,
  • Le livret de famille du demandeur ou une pièce d'identité,
  • Un justificatif des organismes demandeurs (caisse d'épargne, banque...) La présence de deux témoins est demandée.
   
Certificat de changement
de résidence
Mairie du domicile
   

Pièces à fournir :

  • Carte d'identité ou passeport français,
  • Justificatif de domicile à Bouville,
  • Nouvelle adresse à l'étranger,
  • Livret de famille.
Formulaires de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle + Coupon réponse relatif à la déclaration de changement (concerne les français nés après le 31/12/78 et les françaises nées après le 31/12/ 82)
   

Certains formulaires peuvent être directement téléchargés à partir du site
en cliquant sur l'image