L’an deux mil sept, le deux avril, à 20 h 30,
le Conseil Municipal de Bouville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. DESFORGES, Maire.

Étaient présents : Messieurs DESFORGES, ARNOULT, MASSÉ, MORICHON, VERNHES, MOULÉ, CHAUVEAU, LEFÈVRE et POINGT, Mesdames RENAULT, BARBAT, et BASILIO.

Étaient excusées : Mme CASSONNET, pouvoir à Mme BARBAT
Mme DÈCLE, pouvoir à Mme RENAULT

M. VERNHES a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 26 mars 2007

I- Approbation du compte rendu du 19 février 2007

Monsieur le Maire ouvre la séance sur la lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 19 février 2007, qui n’amène aucune observation de la part des Conseillers Municipaux.

II- Approbation du Compte de Gestion 2006 du Trésorier d’Étampes Collectivités :

Le Conseil Municipal, ayant examiné la situation comptable au 31 décembre 2006 ; admet les recettes de la gestion 2006 pour 425 828,79 € et les dépenses pour 356 669,06 €,
FIXE ainsi l’excédent 2006 à 69 159,73 €.

Le résultat définitif de l’exercice 2005 ayant présenté un excédent de 301 965,46 €, le résultat de clôture définitif de l’exercice 2006, égal au résultat du compte administratif du même exercice, est un excédent de 331 885,29 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion 2006 dressé par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

III- : Approbation du Compte Administratif 2006 :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. POINGT, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2006 dressé par Monsieur DESFORGES, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité,

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : voir tableaux en annexe.

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans l’annexe.

ANNEXE : COMPTE ADMINISTRATIF 2006


DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section de fonctionnement A 246 281,53 G 346 030,18
Section d’investissement B 110 387,53 H 79 798,61

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE 2005 Report en section de fonctionnement (002) C I 278 284,46
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement (001) D 15 558,90 J
(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations + reports) 372 227,96 704 113,25
= A+B+C+D + G+H+I+J

RESTES A REALISER A REPORTER EN 2007 Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 188 406,97 L 122 041,00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2007 188 406,97 122 041,00
= E+F = K+l

RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement 246 281,53 624 314,64
= A+C+E = G+I+K
Section d’investissement 314 353,40 201 839,61
= B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 560 634,93 826 154,25
=A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L

IV- Affectation du résultat exercice 2006 :

VU le Compte de Gestion de l’exercice 2006 de Monsieur le Trésorier d’Etampes Collectivités,

VU les résultats définitifs figurant au Compte Administratif 2006 de la Commune de Bouville, voté par le Conseil Municipal dans sa séance du 02 avril 2007 en accord en tout point avec le Compte de Gestion du receveur et résumé comme suit :

Excédent de fonctionnement ....................................... 378 033,11 €
Déficit d’investissement .......................................... - 46 147,82 €
Résultats de clôture ................................................... + 331 885,29 €

Solde des Restes à Réaliser 2006 : - 66 365,97 €
Besoin de financement de la section d’investissement : 112 513,79 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

• D’imputer en section de fonctionnement la somme de 265 519,32 € en report à nouveau sur l’exercice 2007, article R002.

• D’imputer en section d’investissement la somme de 112 513,79 €, article 1068.

V- Vote des impositions à comprendre dans les rôles généraux de 2007 :

Monsieur le Maire précise que, comme les années précédentes, les taux des 3 taxes restent inchangés.

Le Conseil Municipal de BOUVILLE, à l’unanimité,

VU le projet du Budget Primitif pour l’année duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales (investissement et fonctionnement) s’élèvent à 889 383,06 € alors que les recettes (investissement et fonctionnement) totalisent 783 197,06 €,

CONSIDERANT qu’il reste à pourvoir une insuffisance de 106 189 € à couvrir par le produit des impositions locales,

DÉCIDE en conséquence de fixer à titre prévisionnel à 106 189 € le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice et fixe le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2007 à :

5,50 % : Taxe d’habitation
8,09 % : Foncier Bâti
31,14 % : Foncier Non Bâti

Ce montant comprend l’ensemble des cotisations de la commune aux différents syndicats ou districts dont elle est membre.

VI- Vote des subventions 2007 :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE pour l’année 2007, les subventions suivantes :

• Chauffage église 315 euros
• Comité des Fêtes 275 euros
• Comité des Fêtes (14 juillet) 460 euros
• ESB Tennis 275 euros
• Le Gardon de Bouville 275 euros
• Société de Chasse 275 euros

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2007, à savoir 1 875,00 euros, article 6574.

VII- Vote du Budget Primitif 2007 :

Le Conseil Municipal de Bouville,

Après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

VOTE le Budget Primitif 2007 de la commune qui s’équilibre comme suit :

- SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses et recettes ........................... 541 503,15 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses et recettes............................ 347 879,91 €

VIII- Adhésion 2007 à la Mission Locale Sud Essonne :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que de nombreux jeunes de BOUVILLE bénéficient d’une aide de la Mission Locale Sud Essonne dans leur recherche d’emploi ou de formation. Il propose donc d’adhérer à cette association pour l’année 2007. Le montant de l’adhésion est de 408,88 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l’adhésion de la commune de BOUVILLE à l’association Mission Locale Sud Essonne, pour l’année 2007, pour un montant de 408,88 €.

IX- Adhésion à la Coordination Gérontologique du Sud Essonne pour l’année 2007 :

Monsieur le Maire rappelle les misions de la Coordination Gérontologique du Sud Essonne et propose l’adhésion de la commune pour l’année 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l’adhésion de la commune à la Coordination Gérontologique du Sud Essonne pour l’année 2007, pour un montant de 538,00 euros.

X- Programme d’aide à l’Amélioration de la Voirie Communale 2007 : demande de subvention au Conseil Général de l’Essonne :

Dans le cadre du programme d’amélioration de la voirie communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PRÉCISE que les travaux d’entretien de la voirie communale prévus au planning par la D.D.E d’Étampes pour l’année 2007 sont :

? Route du Mesnil 1ère partie

ACCEPTE le coût estimatif établi par la DDE d’un montant de 20 025,00 euros H.T. soit 23 949,90 euros TTC.

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général de l’Essonne.

DIT que le financement s’établira ainsi :

Subvention DGE escomptée 30 % 6 007,50 €
Subvention du Département escomptée 50 % 10 012,50€
Fonds propres de la commune 7 929,90 €

XI- Indemnité de gardiennage des églises pour 2007 :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que l’augmentation autorisée pour le gardiennage des églises est de 0,49 %. L’indemnité précédente était de 315,54 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE l’indemnité de gardiennage des églises à verser au Père Pierre FURGER pour l’année 2007 à la somme de 317,09 Euros.

DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2007 chapitre 011 article 6282.

XII- Questions diverses :

- Travaux de l’église : L’architecte des Bâtiments de France nous impose de choisir un architecte spécialisé dans les monuments historiques. Des devis ont été demandés.
- Pour information : Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation des Carrières de Monceaux à MORIGNY-CHAMPIGNY.
- Projet d’arrêté portant autorisation de transports de bois ronds : Ce type de transport se fera via des camions de 57 tonnes maximum. Le Conseil Municipal souhaite émettre des réserves quant à la traversée du village au regard de l’étroitesse de la Route Départementale 837 à certains endroits.
- Projet de carrières présenté par la Société Chèze : Monsieur le Maire présente aux conseillers un dossier de projet d’exploitation d’une carrière par la société Chèze, se situant aux abords de la R.D. 145, en allant vers PUISELET-LE-MARAIS. Les Conseillers n’émettent aucune objection.

Les conseillers n’ayant plus de questions diverses à aborder et l’ensemble des questions à l’ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 22h30.

Le Maire,
Jean DESFORGES